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Histoire d'un partage successoral entre les héritiers de Léon Dupuis
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FEV
Le cabinet
Rédaction d'un partage transactionnel entre héritiers, sans recourir à la justice : un mode de règlement des différends qui préserve les droits de chacun.
Un partage transactionnel, sans recours à la justice
C'est le rédactionnel d'un partage transactionnel entre les héritiers, sans recourir à une juridiction quelconque.
C'est un mode de règlement des différends qui n'a pas nécessité le recours à la justice.
À travers l'écoute des différents héritiers, nous pouvons rédiger un protocole transactionnel préservant les droits de chacun tout en gagnant du temps.