Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site et du cabinet de Maître Virginie Gomez, avocat au Barreau de Marseille. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Maître Virginie Gomez, avocat au Barreau de Marseille — 180 avenue du Prado, REGUS – 13008 Marseille — virginiegomezavocat.anciennotaire@orange.fr — 06 14 46 77 27.

Données collectées

• Données d'identification et de contact renseignées dans le formulaire (nom, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu du message) ;
• Échanges avec le cabinet dans le cadre du suivi d'un dossier (correspondances, pièces transmises, conventions d'honoraires) ;
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : journaux de connexion, clics sur les boutons de contact (appel, e-mail) et envois du formulaire, à des fins de sécurité et de mesure d'audience interne.

Finalités & bases légales

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6-1-b RGPD) ;
• Gérer la relation client et le suivi des dossiers — base légale : exécution du contrat et obligations légales et déontologiques de l'avocat ;
• Assurer la sécurité du site et en mesurer l'audience de manière agrégée — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement ;
• Respecter les obligations comptables, fiscales et professionnelles applicables — base légale : obligation légale.

Secret professionnel

Les informations échangées avec le cabinet dans le cadre d'une consultation ou d'un dossier sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Elles ne peuvent être communiquées à des tiers, sauf exceptions strictement encadrées par la loi.

Durées de conservation

• Demandes de contact non suivies d'ouverture de dossier : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Dossiers clients : 5 ans à compter de la fin du mandat (article 2225 du Code civil) ; les pièces peuvent être conservées au-delà lorsqu'une obligation légale ou une nécessité probatoire le justifie ;
• Pièces comptables et factures : 10 ans conformément au Code de commerce ;
• Journaux techniques et données d'audience interne : 13 mois maximum.

Destinataires & sous-traitants

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein du cabinet. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques encadrés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :

• IONOS SARL (France) — hébergement du site ;
• Supabase (stockage de la base de données, région Union européenne) — enregistrement des demandes reçues via le formulaire et des événements techniques ;
• Prestataire SMTP d'acheminement des e-mails de notification (Union européenne) ;
• Axeptio (France) — recueil et gestion du consentement aux cookies ;
• Google Ireland Limited — mesure d'audience via Google Analytics 4 (identifiant G-HW9EJ88ZYW), activée uniquement après votre consentement explicite, avec anonymisation des adresses IP.

Les données nominatives collectées via le formulaire et la base de données du cabinet restent hébergées au sein de l'Union européenne. Les données de mesure d'audience Google Analytics peuvent faire l'objet d'un transfert encadré vers les États-Unis (Google LLC), sur le fondement du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données peuvent, le cas échéant, être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives dans le cadre d'une obligation légale.

Cookies & traceurs

Lors de votre première visite, une bannière de consentement gérée par la plateforme Axeptio vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer le dépôt des cookies soumis à consentement. Votre choix est conservé pendant la durée de validité du consentement et peut être modifié à tout moment depuis l'icône Axeptio affichée sur le site.

Deux familles de cookies peuvent être déposées :

• Cookies techniques strictement nécessaires à la fourniture du service (navigation, sécurité, mémorisation du choix de consentement) ; ils sont exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation publicitaire, soumis à votre consentement préalable. Tant que ce consentement n'est pas recueilli, le mode « Google Consent Mode » est configuré par défaut pour bloquer la collecte (analytics_storage, ad_storage, ad_user_data et ad_personalization en « denied »).

Axeptio agit en qualité de sous-traitant pour le recueil et la gestion de votre consentement (Axeptio SAS, France). Pour en savoir plus : www.axeptio.eu.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits peuvent s'exercer par e-mail à virginiegomezavocat.anciennotaire@orange.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des communications (TLS), accès restreints aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et environnement hébergé au sein de l'Union européenne.

Dernière mise à jour : 20/04/2026